Maîtriser le cadre et la procédure de la réunification familiale
Les participant.e.s seront en capacité d’analyser, d’informer et d’accompagner sur les procédures
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Formation créée le 25/04/2025. Dernière mise à jour le 28/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La réunification familiale répond à un droit fondamental qui est celui de vivre avec sa famille. La procédure est complexe. Elle nécessite de connaitre les critères et conditions, les démarches, les éventuels recours en cas de refus. Au delà de la procédure il est également important de pouvoir informer et accompagner les membres réunifiés dans leurs accès aux droits. Cette formation propose de traiter l’ensemble de ces sujets afin de maîtriser l'accompagnement dans cette procédure.
Objectifs de la formation
- Identifier les situations relevant de la réunification familiale
- Effectuer la demande de réunification familiale
- Appliquer les bons réflexes en cas de refus
- Accomplir les démarches d’accès aux droits des personnes réunifiées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Travailleurs sociaux ou bénévoles associatifs
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les fondements juridiques : Les cadres juridiques qui s'appliquent à la demande de réunification familiale
- Les textes européens
- Les textes internes
-
Les instances de la réunification familiale : Quels sont les instances qui interviennent dans le cadre d'une demande de réunification familiale
-
La procédure de demande de réunification : Les documents, les étapes, les modalités et les délais d'une demande de réunification familiale.
- La constitution et le dépôt de la demande de visa
- Le dépôt de la demande à l'ambassade
- Le formulaire du Bureau des familles de réfugiés
-
Le suites d'un rejet de la demande : La procédure et les délais de recours en cas de rejet de la demande
-
Les droits des personnes réunifiées : Accès aux droits des personnes arrivant sur le territoire dans le cadre d'une réunification (droit au séjour, santé, travail, droits sociaux).
Équipe pédagogique
Gaëlle MANGIN
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques avant la formation afin de personnaliser le contenu pédagogique
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques de la formation en fin de formation pour évaluer sa progression
- Évaluation de l'atteinte des objectifs du bénéficiaire par le formateur en fin de formation
- Certificat de réalisation de la formation remis en fin de parcours
Ressources techniques et pédagogiques
- Travaux en groupes
- Etudes de cas
Qualité et satisfaction
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Capacité d'accueil
Entre 3 et 15 apprenants
Délai d'accès
12 jours
Accessibilité
Les situations de handicap seront étudiées au cas par cas.