Maîtriser le cadre et la procédure de la réunification familiale

Les participant.e.s seront en capacité d’analyser, d’informer et d’accompagner sur les procédures

Formation créée le 25/04/2025. Dernière mise à jour le 22/05/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Maîtriser le cadre et la procédure de la réunification familiale

Les participant.e.s seront en capacité d’analyser, d’informer et d’accompagner sur les procédures


La réunification familiale répond à un droit fondamental qui est celui de vivre avec sa famille. La procédure est complexe. Elle nécessite de connaitre les critères et conditions, les démarches, les éventuels recours en cas de refus. Au delà de la procédure il est également important de pouvoir informer et accompagner les membres réunifiés dans leurs accès aux droits. Cette formation propose de traiter l’ensemble de ces sujets afin de maîtriser l'accompagnement dans cette procédure.

Objectifs de la formation

  • Identifier les situations relevant de la réunification familiale
  • Effectuer la demande de réunification familiale
  • Appliquer les bons réflexes en cas de refus
  • Accomplir les démarches d’accès aux droits des personnes réunifiées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Travailleurs sociaux ou bénévoles associatifs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les fondements juridiques : Les cadres juridiques qui s'appliquent à la demande de réunification familiale
  • Les textes européens
  • Les textes internes
Les instances de la réunification familiale : Quels sont les instances qui interviennent dans le cadre d'une demande de réunification familiale
La procédure de demande de réunification : Les documents, les étapes, les modalités et les délais d'une demande de réunification familiale.
  • La constitution et le dépôt de la demande de visa
  • Le dépôt de la demande à l'ambassade
  • Le formulaire du Bureau des familles de réfugiés
Le suites d'un rejet de la demande : La procédure et les délais de recours en cas de rejet de la demande
Les droits des personnes réunifiées : Accès aux droits des personnes arrivant sur le territoire dans le cadre d'une réunification (droit au séjour, santé, travail, droits sociaux).

Équipe pédagogique

Gaëlle MANGIN

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques avant la formation afin de personnaliser le contenu pédagogique
  • Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques de la formation en fin de formation pour évaluer sa progression
  • Évaluation de l'atteinte des objectifs du bénéficiaire par le formateur en fin de formation
  • Certificat de réalisation de la formation remis en fin de parcours

Ressources techniques et pédagogiques

  • Travaux en groupes
  • Etudes de cas

Qualité et satisfaction

Satisfaction stagiaires / nombre de stagiaires

Capacité d'accueil

Entre 3 et 15 apprenants

Délai d'accès

12 jours

Accessibilité

Les situations de handicap seront étudiées au cas par cas.