Fonctionnement institutionnel des mutuelles
Maîtriser le cadre juridique et les exigences de gouvernance pour exercer son mandat
Formation créée le 25/03/2026. Dernière mise à jour le 26/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFonctionnement institutionnel des mutuelles
Maîtriser le cadre juridique et les exigences de gouvernance pour exercer son mandat
Gouverner une mutuelle impose de maîtriser un cadre institutionnel complexe et spécifique, à la croisée des exigences démocratiques du Code de la mutualité et des contraintes prudentielles de Solvabilité 2. Administrateur, président ou directeur, vous devez concilier participation démocratique et gestion rigoureuse, tout en respectant les règles strictes de l'ACPR. Cette formation vous transmet les clés juridiques et opérationnelles pour exercer votre fonction de dirigeant mutualiste en toute sécurité et efficacité.
Objectifs de la formation
- Distinguer les spécificités du fonctionnement institutionnel mutualiste (gouvernance démocratique, instances, statut de l'administrateur) par rapport aux autres organismes assureurs
- Appliquer les règles de fonctionnement des instances mutualistes (convocation, vote, délibération) conformément au Code de la mutualité
- Identifier les exigences de gouvernance imposées par Solvabilité 2 (pilier 2) et évaluer leur conformité au sein de leur mutuelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Mandataires élus : - Administrateurs de mutuelles (nouveaux ou confirmés) - Présidents et vice-présidents de Conseil d'administration - Présidents et membres de Comités (audit, risques, rémunérations) - Membres d'Assemblée générale souhaitant approfondir leurs connaissances
- Dirigeants salariés : - Directeurs généraux et directeurs généraux délégués - Secrétaires généraux - Directeurs juridiques ou de la conformité - Responsables de la gouvernance
- Autres profils concernés : - Futurs administrateurs en préparation de leur mandat - Collaborateurs en charge du secrétariat des instances - Consultants intervenant auprès de mutuelles
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
1. Le mode de fonctionnement des mutuelles
- La distinction avec les autres organismes assureurs non mutualistes
- L’objet social et le fonctionnement démocratique
- La spécificité de l’acte d’adhésion
- Le principe de spécialité
Les attributions des instances en mutualité
- Les attributions du Conseil d’administration
- Les attributions de l’Assemblée générale
- Un élargissement des compétences du Conseil d’administration
- L’articulation entre les deux instances
- Le rôle du Comité d’audit
- Les autres comités
Le fonctionnement des instances
- Les modalités de convocation du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale
- Les modalités de vote en Conseil d’administration et en Assemblée générale
Le statut de l’administrateur
- Le principe du bénévolat, les indemnités et remboursement de frais
- La compétence et l’honorabilité
Gouvernance mutualiste dans le cadre de Solvabilité 2 (pilier 2)
- Le principe d’un système de gouvernance garantissant une gestion saine et prudente
- La direction effective de la mutuelle et son articulation avec le Conseil d’administration
- La relation Directeur général/Président
- Les politiques écrites
- Les fonctions clés
- La gestion des risques
- Le rôle de l’ACPR
Veille en matière de gouvernance mutualiste : conseils pratiques
Équipe pédagogique
Formation animée par Maître Nordine BENHATTA, avocat spécialisé en droit des mutuelles depuis plus de 15 ans. Son expertise quotidienne en conseil de mutuelles et sa connaissance fine des attentes de l'ACPR garantissent une formation à jour et immédiatement opérationnelle.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques avant la formation afin de personnaliser le contenu pédagogique
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques de la formation en fin de formation pour évaluer sa progression
- Évaluation de l'atteinte des objectifs du bénéficiaire par le formateur en fin de formation
- Certificat de réalisation de la formation remis en fin de parcours
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation projeté remis aux participants à l'issue de la formation)
Qualité et satisfaction
Satisfaction stagiaires / nombre de stagiaires
Capacité d'accueil
Entre 1 et 4 apprenants
Accessibilité
Les situations de handicap seront étudiées au cas par cas.