MAITRISER LES MISSIONS, MOYENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
Missions, attributions du CSE dans les entreprises & associations de +50 salariés, 2 jours
Formation créée le 23/07/2025. Dernière mise à jour le 28/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
04/09/2025Type de formation
Formation mixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiMAITRISER LES MISSIONS, MOYENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
Missions, attributions du CSE dans les entreprises & associations de +50 salariés, 2 jours
Cette formation traite des missions économiques et sociales des élus (information & consultation, traitement des réclamations, gestion des œuvres sociales, …) et du fonctionnement du CSE (moyens, rôle de chacun, organisation des réunions, …). Elle est éligible au congé de formation pour la formation économique.
Objectifs de la formation
- Établir le fonctionnement économique et professionnel du comité social & économique, les moyens du CSE
- Définir le rôle de chacun au sein de l’instance ainsi que les attentes des salariés et de l’employeur
- Analyser les documents et informations mis à disposition de l’instance par l’employeur
- Organiser les réunions du CSE (ordinaires, extraordinaires, SSCT) & porter les réclamations des salariés (faire le tri, la formuler, assurer un suivi)
- Identifier les règles de base pour gérer au mieux les budgets et en particulier distribuer le budget des œuvres sociales (exonérations URSSAF, transparence financière...)
- Être à même de mener son rôle de membre du CSE de façon optimale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus CSE, RH, DS
Prérequis
- Parler le français
Contenu de la formation
Introduction au CSE - 1 heure
- Le rôle des instances
- La communication autour du CSE
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les acteurs internes & externes du CSE
Les réunions du CSE - 2,5 heures
- Les réclamations : règles générales, présentation à l'employeur, réponses aux salariés > échanges de pratique & entraînement
- Les réunions du CSE : calendrier, organisation
- Ordre du jour, compte-rendu et PV de réunion : échanges autour des documents utilisés
- Les relations avec l'inspecteur du travail
Le rôle économique et professionnel du CSE - 2 heures
- Information & consultation du CSE
- Les consultations ponctuelles
- Les consultations permanentes
- Organisation d'une réunion de consultation, échanges
- L'accès aux documents et informations
Les moyens des élus - 1,5 heures
- Les locaux et la libre circulation
- Les heures de délégation
- Les outils de communication
- Le statut de salarié protégé
- Le droit d’alerte
Les règles de base : droits & devoirs - 3 heures
- Le délit d'entrave
- La confidentialité
- L’assistance lors des procédures disciplinaires : mise en pratique
- Le règlement intérieur du CSE : rédaction, préparation, échanges
Le rôle de gestion des ASC - 2 heures
- Les règles de transfert de compte à compte
- Cotisations et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Echanges de pratiques & plan d'action
Comment optimiser votre CSE ? - 2 heures
- Savoir communiquer
- Favoriser le dialogue social
- Organiser le CSE
Équipe pédagogique
Anne MAACHE : Ancienne RH pendant plus de 10 ans, formatrice indépendante depuis octobre 2017. J'anime des formations principalement RH et relations sociales et je suis conseillère en évolution professionnelle.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques avant la formation afin de personnaliser le contenu pédagogique
- Auto-positionnement du bénéficiaire sur les objectifs pédagogiques de la formation en fin de formation pour évaluer sa progression
- Évaluation de l'atteinte des objectifs du bénéficiaire par le formateur en fin de formation
- Certificat de réalisation de la formation remis en fin de parcours
Ressources techniques et pédagogiques
- Travail individuel, de groupe
- Travail sur paperboard
- Etude de documents
- Cas pratiques
- Quiz
Qualité et satisfaction
Satisfaction stagiaires / nombre de stagiaires
Capacité d'accueil
Entre 7 et 8 apprenants
Délai d'accès
12 jours
Accessibilité
Les situations de handicap seront étudiées au cas par cas.
Prochaines dates
1 place restante
MAITRISER LES MISSIONS, MOYENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES...
du 04/09/2025 au 05/09/2025
Hôtel de La Tour
4 places restantes
MAITRISER LES MISSIONS, MOYENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES...
du 02/10/2025 au 03/10/2025
Hôtel de La Tour