La commission santé, sécurité et conditions de travail
Les missions SSCT de la CSSCT ou du CSE : 5 jours
Formation créée le 29/07/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
OuiLa commission santé, sécurité et conditions de travail
Les missions SSCT de la CSSCT ou du CSE : 5 jours
Ce module de formation vise à fournir aux membres de la CSSCT ou du CSE, ainsi qu'aux responsables sécurité, les compétences nécessaires pour analyser les documents et informations mis à disposition par l'employeur, comprendre les procédures à respecter, analyser les accidents du travail, et appréhender les risques psychosociaux. La formation permet également de devenir acteur de la prévention des risques et d'accompagner l'employeur dans ses démarches.
Objectifs de la formation
- Définir le rôle de chacun au sein de l’instance : les attentes des salariés et de l’employeur
- Analyser les documents et informations mis à disposition de l’instance par l’employeur
- Appliquer les procédures à respecter : enquêtes et inspections
- Analyser un accident du travail : utiliser les méthodes (ITAMAMI, l’arbre des causes, le QQOCQPC)
- Definir les risques psychosociaux
- Devenir acteur de la prévention des risques & accompagner l’employeur dans ses démarches
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membres de la CSSCT ou du CSE
- DS
- Responsable sécurité
Prérequis
- aucun
Contenu de la formation
Le fonctionnement et les moyens
- Les moyens de la commission & du CSE
- Les acteurs de la prévention
- Les droits et obligations, les réunions
- La consultation en matière de SSCT
- L’organisation de la CSSCT
Connaître les missions SSCT
- Droit d’alerte et droit de retrait
- Evaluer les conditions de travail
- Les inspections : comment les mener, les règles
Connaître les méthodes d’analyse des accidents
- Accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
- Quand, pourquoi et comment utiliser les différentes méthodes d’analyse
- Mener une enquête
- La faute inexcusable de l’employeur
- Cas pratique : arbre des causes
Les risques psychosociaux (RPS)
- Définition
- Les 6 facteurs de RPS
- Les effets des RPS : sur le salarié, sur l’équipe, sur l’entreprise…
- Le stress
- Le harcèlement sexuel & agissement sexistes
- Le harcèlement moral
- Les moyens de prévention contre les RPS
Les principaux risques professionnels
- Les risques au travail : étude selon vos spécificités métier
- La mise en œuvre d’une démarche de sécurité sur les lieux de travail
- Les 9 principes généraux de prévention
Le document unique
- Elaborer le document unique
- Comment l’utiliser
- La pénibilité au travail : les facteurs de pénibilité, les moyens à mettre en œuvre
La qualité de vie au travail (QVT)
- Qu’est-ce que la qualité de vie au travail
- Négocier un accord de QVT
Savoir construire et mettre en place un plan d’action pour prévenir les risques
- Comment élaborer, utiliser et rendre efficient le plan de prévention
Équipe pédagogique
Anne Maache
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Auto -évaluation du stagiaire sur les objectifs pédagogiques en amont de la formation
- Auto -évaluation du stagiaire sur les objectifs pédagogiques en fin formation
- Évaluation des atteintes des objectifs des stagiaires par le formateur
- Certificat de réalisation de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Support vidéo projeté
- Support remis au format pdf en fin de session
- Echanges de pratiques, mises en situation, cas pratiques, exercices
Qualité et satisfaction
Satisfaction stagiaires / Nombre de stagaires
Capacité d'accueil
Entre 1 et 12 apprenants
Délai d'accès
12 jours
Accessibilité
Situations de handicap étudiées au cas par cas