Défier les obligations de consultation et gérer les incidents du CSE
Taux de satisfaction :
9,6/10
(19 avis)
Formation créée le 08/11/2021. Dernière mise à jour le 05/12/2022.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Cette formation va permettre aux participants : -D'avoir une vue exhaustive et d'ensemble sur les thèmes de consultation obligatoires des CSE -De connaitre les droits des membres du CSE -De connaitre les risques juridiques encourus par l'entreprise
Objectifs de la formation
- Identifier les thèmes de consultation obligatoires du CSE
- Identifier les risques juridiques encourus
- Préparer et mener les réunions du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Services RH
- Directeurs d'établissement
Prérequis
- Aucuns
Contenu de la formation
-
Les obligations d'information et de consultation du CSE
- Les informations périodiques
- Les informations ponctuelles
- Les risques et les sanctions
- Cas particulier du DGI
-
Préparer et mener les réunions
- Quand consulter ? Avec quels documents ? Quels délais ?
- Les incidents
-
Focus sur le statut des membres du CSE
Équipe pédagogique
Maitre Céline DELANNOY : avocate fondatrice du Cabinet Trigone Avocat , spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail et dans les opérations de restructuration, Contentieux prud’homal, contentieux collectifs.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Satisfaction des stagiaires - Nombre de stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(19 avis)
Capacité d'accueil
Entre 2 et 20 apprenants
Délai d'accès
12 jours
Accessibilité
Les situations de handicap seront étudiées au cas par cas